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Droit / Civil Law / Common Law



BAC 6 trimestres

CUISEP 531-000

Compétences à acquérir :

  • Connaître et appliquer les principes fondamentaux du droit.
  • Appliquer les règles de droit à des situations concrètes.
  • S'exprimer en termes juridiques oralement ou par écrit.
  • Intervenir dans la défense et la promotion des droits.
  • Représenter une personne ou un groupe devant les tribunaux.
  • Rédiger des actes juridiques.
  • Informer le client de ses droits et obligations.
  • Conseiller les personnes désireuses de signer des actes, des conventions ou des contrats de toutes sortes.
  • Conférer aux contrats une authenticité légale.
  • Assurer la conservation des documents légaux.
  • Travailler au financement et à l'administration d'immeubles, à la planification successorale et fiscale et aux règlements de successions.

Éléments du programme :

  • Droit commercial
  • Droit constitutionnel et administratif
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droit social et du travail
  • Exécution et extinction des obligations
  • Interprétation des lois
  • La preuve
  • Recherche et rédaction juridiques

Admission :

DEC ou l'équivalent.
OU
Montréal : DEC ou l'équivalent ET avoir complété le certificat en Droit général et pouvoir se qualifier à titre de candidat de transfert OU avoir réussi 48 crédits de cours universitaires autres que des crédits obtenus dans le cadre de cours préparatoires aux études universitaires.
Sherbrooke : Pour le baccalauréat en Droit avec cheminement en Sciences de la vie : DEC ou l'équivalent et Mathématiques NYA, NYB (00UN, 00UP); Physique NYA, NYB, NYC (00UR, 00US, 00UT); Chimie NYA, NYB (00UL, 00UM); Biologie NYA (00UK) OU DEC dans la famille des techniques biologique ou l'équivalent et Mathématiques NYA, NYB (00UN, 00UP; 022X, 022Y), Chimie NYA, NYB (00UL, 00UM) ou leur équivalent. N. B. : Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certaines catégories de candidats détendeurs de diplômes en Droit étrangers et autres. Les clientèles adultes doivent se présenter à une entrevue d'admission.
ET/OU
Entrevues, tests d'admission, excellence du dossier scolaire et lettre de motivation personnelle selon les établissements.

Établissements qui offrent le programme :

Il y a 5 établissements qui offrent ce programme.

» Liste de tous les établissements

Professions reliées à cette formation :

4168 - Agent du service extérieur diplomatique
4112 - Avocat
4112 - Avocat de la Couronne
4112 - Conseiller juridique
4165 - Coroner
1221 - Curateur public
4111 - Juge
1227 - Juge de paix
4112 - Légiste
1121 - Médiateur
4112 - Notaire
0012 - Protecteur du citoyen
1227 - Protonotaire

Endroits de travail :

  • À son compte
  • Bureaux de l'aide juridique
  • Cabinets d'avocats
  • Cabinets de notaires
  • Gouvernements fédéral et provincial
  • Grandes entreprises
  • Institutions financières
  • Municipalités
  • Sociétés de fiducie

Salaire :

Le salaire hebdomadaire moyen est de 898 $ (janvier 2009).

Remarques :

- Pour exercer les professions citées et porter le titre, il faut être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
- Des études de 2e cycle sont nécessaires pour exercer les professions suivantes : notaire et coroner.
- La profession de juge est une nomination donnée par les autorités responsables aux personnes d'expérience considérées aptes à exercer cette fonction.
- L'Université Laval offre un certificat en Droit ainsi qu'un certificat en Criminologie.
- En vertu d'une entente conclue entre l'Université de Sherbrooke et l'Université Queen's de Kingston (Ontario), les étudiants de l'Université de Sherbrooke peuvent obtenir un baccalauréat en Droit civil et un autre en Common Law en quatre années d'études.
- L'Université de Sherbrooke offre une formule conjuguant un diplôme en Droit et un diplôme en Biologie. Au terme de neuf sessions de cours, l'étudiant obtient un baccalauréat en Droit avec cheminement en Sciences de la vie et une maîtrise en Biologie, cheminement en Sciences de la vie et Droit. Elle offre également une formation intégrant le baccalauréat en Droit et la maîtrise en Administration des affaires en régime coopératif.
- Les étudiants de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) peuvent obtenir, en vertu d'une entente avec l'Université de Windsor (Ontario), un baccalauréat en Droit civil et un autre en Common Law en quatre années d'études. L'université offre également un certificat en Droit social et du travail.
- L'Université du Québec en Outaouais (UQO) offre un certificat en Droit de l'entreprise et du travail.

Statistiques d'emploi :



2005

2007

2009
Nb de personnes diplômés 772 859 1 027
% en emploi 55,3 % 60,5 % 61,8 %
% à temps plein 93,4 % 94,1 % 97,3 %
% lié à la formation 88,1 % 91,0 % 89,9 %







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