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310.C0

Techniques juridiques



DEC 2 370 heures

CUISEP 531-000

Compétences à acquérir :

  • Faire des recherches documentaires (lois, règlements, jurisprudence et doctrine), de l'analyse de documents et des recherches de solutions au regard de problèmes juridiques ou d'exécution de mandats.
  • Faire l'ouverture et le suivi de dossiers, la gestion de comptes en fiducie, la préparation de dossiers pour audition à la cour, au Bureau de la publicité des droits ou à divers services gouvernementaux.
  • Connaître les étapes du cheminement des dossiers dans les greffes des tribunaux judiciaires et administratifs.
  • Émettre des brefs, timbrer des procédures et rédiger des jugements.

Éléments du programme :

  • Interprétation d'un centre de documentation juridique
  • Interprétation de textes législatifs
  • Règles de procédure judiciaire et administrative
  • Rédaction de projets de procédure et d'actes
  • Exécuter des décisions de justice
  • Recherche juridique
  • Préparation de la preuve pour un procès

Admission :

  • Mathématiques 068-514 ou un cours de 4e secondaire de niveau comparable (068-426 ou 068-436 ou 068-526 ou 068-536). et
  • Aucun préalable. 

Établissements qui offrent le programme :

Il y a 9 établissements qui offrent ce programme.

» Liste de tous les établissements

Professions reliées à cette formation :

4211 - Examinateur des titres de propriété
1227 - Greffier
1227 - Greffier-audiencier
6461 - Huissier
4211 - Technicien juridique

Endroits de travail :

  • Bureaux d'avocats
  • Bureaux de syndics
  • Bureaux de notaires
  • Bureaux de l'aide juridique
  • Bureaux d'huissiers
  • Palais de justice
  • Cour municipale
  • Gouvernements
  • Organismes paragouvernementaux

Salaire :

Le salaire hebdomadaire moyen est de 513 $ (mars 2006).

Remarques :

Pour être huissier de justice :
- Un stage de formation d'au moins 6 mois auprès d'un huissier est obligatoire.
- Un examen de la Chambre des huissiers du Québec.
- Fournir un cautionnement de 10 000 $ pour la demande de permis.
- Ne pas avoir été déclaré coupable d'un acte criminel.

Statistiques d'emploi :



2003

2004

2005
Nb de personnes diplômés 202 200 245
% en emploi 75,3 % 73,9 % 69,4 %
% à temps plein 94,5 % 96,1 % 91,7 %
% lié à la formation 84,6 % 83,7 % 71,8 %







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